CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Motion, accessible à l’adresse : www.maisonmotion.fr.
Maison Motion propose à la vente des volants automobiles personnalisés ou configurés à la demande, destinés à améliorer l’esthétique, le confort et l’expérience de conduite des véhicules compatibles.
1. Identification du vendeur
Le site Maison Motion est édité par :
Maison Motion
Entreprise exploitée par : [nom / structure juridique à compléter]
SIRET : [à compléter après immatriculation]
Adresse : [adresse professionnelle à compléter]
Email : contact@maisonmotion.fr
Tant que l’activité n’est pas immatriculée, aucune vente professionnelle ne doit être officiellement réalisée via le site.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Motion et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de volants automobiles, accessoires ou éléments associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits proposés
Maison Motion propose des volants automobiles configurés ou personnalisés selon les choix du client, notamment :
- modèle du véhicule ;
- finition carbone ;
- cuir ;
- LED ;
- palettes ;
- boutons ;
- forme du volant ;
- autres options proposées sur la fiche produit.
Les produits sont généralement fabriqués ou préparés à la commande. Les photographies, visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif, tout en étant les plus fidèles possible au produit proposé.
De légères différences peuvent exister selon le modèle du véhicule, les options choisies, les disponibilités fournisseurs ou les spécificités techniques du véhicule du client.
4. Compatibilité véhicule
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment concernant le modèle du véhicule, l’année, la version, les options et les équipements présents sur son volant d’origine.
Maison Motion peut demander des informations complémentaires afin de vérifier la compatibilité du produit, telles qu’une photo du volant actuel ou le numéro VIN du véhicule.
En cas d’erreur dans les informations transmises par le client, Maison Motion ne pourra être tenue responsable d’une incompatibilité résultant de ces informations erronées ou incomplètes.
5. Airbag et éléments de sécurité
Selon les produits et les configurations, certains volants peuvent être proposés avec ou sans module airbag.
Lorsque le produit est vendu avec airbag, il s’agit d’un module de remplacement compatible, non nécessairement fabriqué par le constructeur d’origine du véhicule, sauf mention contraire expresse sur la fiche produit.
Le client reconnaît que l’airbag est un élément de sécurité sensible. L’installation du volant et de tout module airbag doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié, dans le respect des règles de sécurité applicables au véhicule concerné.
Maison Motion ne propose pas de service d’installation. Maison Motion ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation, d’un montage non conforme, d’une modification non autorisée ou d’une utilisation inadaptée du produit.
Aucune mention présente sur le site ne doit être interprétée comme une certification constructeur ou une homologation constructeur, sauf mention écrite contraire.
6. Installation
Les produits vendus par Maison Motion nécessitent une installation technique.
L’installation par un professionnel de l’automobile est fortement recommandée. Le client est seul responsable du choix de l’installateur et de la bonne installation du produit sur son véhicule.
Maison Motion ne propose pas d’installation à domicile, en atelier ou en point physique.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison en Europe sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.
Selon le régime fiscal applicable au vendeur, les prix pourront être indiqués :
- soit TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
- soit toutes taxes comprises si Maison Motion devient assujettie à la TVA.
8. Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, choisit les options proposées, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment les informations relatives au véhicule et aux options choisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Maison Motion se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement incorrectes, d’impossibilité technique, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
9. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la fabrication ou la préparation du produit pourra débuter uniquement après réception des fonds.
10. Fabrication et livraison
Les produits étant généralement fabriqués ou préparés à la commande, le délai moyen de traitement et de livraison est estimé entre 15 et 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les contraintes de fabrication, de transport, de douane, de contrôle qualité ou de disponibilité fournisseur.
Maison Motion livre en Europe.
Un numéro de suivi pourra être transmis au client lorsque celui-ci est disponible.
En cas de retard significatif, le client pourra contacter Maison Motion à l’adresse suivante : contact@maisonmotion.fr.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les volants configurés ou personnalisés selon les choix du client, notamment modèle du véhicule, carbone, cuir, LED, palettes, boutons, forme du volant ou toute autre option personnalisée, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation une fois la commande validée.
Pour les produits standards non personnalisés proposés sur le site, le client conserve son droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le produit retourné devra être neuf, non installé, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Maison Motion ou de produit non conforme.
12. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter Maison Motion par email à l’adresse : contact@maisonmotion.fr.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable.
Tout produit retourné installé, utilisé, abîmé, incomplet ou impropre à la revente pourra être refusé.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
13. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Motion bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation, le remplacement ou, selon les cas, le remboursement d’un produit non conforme.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
- d’une mauvaise installation ;
- d’une installation réalisée par une personne non qualifiée ;
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un accident ;
- d’une modification du produit ;
- d’une erreur d’informations transmises par le client ;
- d’une incompatibilité liée à une configuration véhicule non communiquée ou incorrecte.
Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Maison Motion à l’adresse : contact@maisonmotion.fr, en joignant des photos, une description du problème et tout justificatif utile.
14. Responsabilité
Maison Motion s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions indiquées sur le site.
Maison Motion ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, immobilisation du véhicule ou frais liés à une installation réalisée par un tiers.
Le client reconnaît que les produits vendus nécessitent une installation technique et que leur montage doit être réalisé avec prudence par un professionnel qualifié.
15. Facture
Une facture peut être envoyée au client sur demande à l’adresse suivante : contact@maisonmotion.fr.
Le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement de la facture.
16. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Maison Motion :
Email : contact@maisonmotion.fr
17. Données personnelles
Maison Motion collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client et à la facturation.
Les données personnelles du client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Maison Motion à l’adresse : contact@maisonmotion.fr.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maison Motion, notamment textes, images, logos, visuels, éléments graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Maison Motion.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Maison Motion par email à l’adresse : contact@maisonmotion.fr.
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site à compléter]
Cette section devra être complétée après adhésion de Maison Motion à un dispositif de médiation de la consommation.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.